Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale: TT4-18/2010F-PDF

« Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1.

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Department/Agency Office des transports du Canada.
Title Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document. Titre de la couv. « Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ».
Date c2010.
Number of Pages 18 p.
Catalogue Number
  • TT4-18/2010F-PDF
Subject Terms Évaluation environnementale, Transport