Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale .: TT4-18/2010F-PDF
« Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842478&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada. |
|---|---|
| Title | Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document. Titre de la couv. « Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ». |
| Publishing information | [Ottawa] : Office des transports du Canada, c2010. |
| Description | 18 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation environnementale Transport |