Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés: Rv4-87/2017F-PDF

« Ce guide s’adresse aux organismes de bienfaisance canadiens et aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui sont enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et sont admissibles à délivrer des reçus officiels de dons. Il vous aidera à remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et le formulaire TF725, Renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré. Toutes les références à un organisme de bienfaisance dans tous les formulaires et dans ce guide incluent les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA). Le terme programmes de bienfaisance devrait être interprété comme étant le travail que l’organisme accomplit pour réaliser ses fins »--p. [2].

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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Completing the registered charity information return. Titre de la couv.. « T4033(F) Rév. 17. »
Date [2017]
Number of Pages 24 p.
Catalogue Number
  • Rv4-87/2017F-PDF
Subject Terms Organisme de bienfaisance, Impôt, Formulaire