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043 |an-cn---
0861 |aDG3-3F-PDF
24500|aCyberbulletin.
260 |a[Ottawa] : |bComité des griefs des Forces canadiennes, |c2010-2017.
310 |aTrimestriel
3621 |aParaît depuis février 2010; ne paraît plus après janvier 2017.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : eBulletin.
520 |a« Le cyberBulletin du Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes, est un bulletin électronique publié quatre fois par an. Le cyberBulletin met en lumière des cas intéressants examinés par le Comité, les conclusions et recommandations du Comité ainsi que la décision finale du CEMD dans chacun de ces cas. Le cyberBulletin fournit également des statistiques mises à jour sur l'examen des griefs et les activités du Comité ».|uhttps://www.canada.ca/fr/externe-examen-griefs-militaires/services/publications-cgf/cyberbulletin.html
550 |aPubl. juillet 2013- par le Comité externe d'examen des griefs militaires.
69207|2gccst|aPlainte
69207|2gccst|aPersonnel militaire
7101 |aCanada.|bComité des griefs des forces canadiennes.
7101 |aCanada. |bComité externe d'examen des griefs militaires.
77508|teBulletin |w(CaOODSP)9.842741