Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement .: FA1-26/2017-1-5F-PDF
« Le présent rapport se divise en deux parties. La première partieest consacrée aux pétitions qui ont été présentées aux commissaires àl’environnement et au développement durable depuis 2007. Elle présentenotamment les résultats des sondages menés en 2017 auprès despétitionnaires et des ministères et organismes fédéraux. La deuxième partie constitue le rapport annuel de la commissairesur les pétitions. La Loi sur le vérificateur général exige la présentationd’un rapport annuel pour informer le Parlement et la populationcanadienne des pétitions présentées au cours de la dernière année,soit la période de 12 mois entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. » -- Objet du rapport, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842849&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Title | Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement . |
| Variant title | Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada - automne 2017 : rapport 5 |
| Series title | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Automne 2017, rapport 5 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report and retrospective. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017. |
| Description | iii, 17 p. : ill., carte |
| ISBN | 978-0-660-09469-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gouvernement fédéral Gestion de l'environnement Rapport |