000	02954cam  2200301za 4500
001	9.843033
003	CaOODSP
005	20221107152442
007	cr |||||||||||
008	170906s2008    onc    #o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aHR4-42/2008F-PDF
110	2 |aCommission canadienne des droits de la personne.
245	10|aPolitique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes |h[ressource électronique].
246	16|aPolitique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes de la Commission canadienne des droits de la personne
260	|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne, |c2008.
300	|a25 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy and procedures on the accommodation of mental illness.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Octobre 2008 ».
500	|aSur la couv : Ce document est une politique interne de la Commission canadienne des droits de la personne. D'autres organisations peuvent s'en servir comme modèle et le modifier au besoin. Veuillez noter que les liens au site intranet de la Commission ne fonctionneront pas.
520	|a« Conformément à son mandat, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Commission canadienne des droits de la personne a le devoir de prévenir la discrimination au travail. Elle s’engage à atteindre les normes les plus élevées en matière de droits de la personne dans les pratiques, les programmes, les politiques et les méthodes de son propre milieu de travail. Afin de soutenir cet engagement, la Commission a élaboré la présente politique. Cette politique expose les grandes lignes des procédures d’adaptation et aide les gestionnaires et les superviseurs à prendre des mesures proactives pour garantir que les mesures d’adaptation appropriées soient proposées, si nécessaire, aux employés atteints d’une maladie mentale. Nous espérons que, grâce à nos mesures d’adaptation, à nos initiatives d’éducation sur la santé et la maladie mentale, à nos programmes comme l’Initiative sur le mieux-être en milieu de travail, au counseling et du soutien que nous offrons aux personnes atteintes d’une maladie mentale, ainsi que grâce aux mesures exposées dans la présente politique, la Commission pourra créer un milieu de travail favorable à la bonne santé et au bien-être de tous les employés, et qui contribuera à prévenir la maladie mentale »--Introduction.
692	07|2gccst|aSanté mentale
692	07|2gccst|aMilieu de travail
692	07|2gccst|aDroits de la personne
775	08|tPolicy and procedures on the accommodation of mental illness |w(CaOODSP)9.843030
856	40|qPDF|s175 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccdp-chrc/HR4-42-2008-fra.pdf