Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes: HR4-42/2008F-PDF

« Conformément à son mandat, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Commission canadienne des droits de la personne a le devoir de prévenir la discrimination au travail. Elle s’engage à atteindre les normes les plus élevées en matière de droits de la personne dans les pratiques, les programmes, les politiques et les méthodes de son propre milieu de travail. Afin de soutenir cet engagement, la Commission a élaboré la présente politique. Cette politique expose les grandes lignes des procédures d’adaptation et aide les gestionnaires et les superviseurs à prendre des mesures proactives pour garantir que les mesures d’adaptation appropriées soient proposées, si nécessaire, aux employés atteints d’une maladie mentale. Nous espérons que, grâce à nos mesures d’adaptation, à nos initiatives d’éducation sur la santé et la maladie mentale, à nos programmes comme l’Initiative sur le mieux-être en milieu de travail, au counseling et du soutien que nous offrons aux personnes atteintes d’une maladie mentale, ainsi que grâce aux mesures exposées dans la présente politique, la Commission pourra créer un milieu de travail favorable à la bonne santé et au bien-être de tous les employés, et qui contribuera à prévenir la maladie mentale »--Introduction.

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Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne.
Title Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy and procedures on the accommodation of mental illness. Titre de la couv. « Octobre 2008 ». Sur la couv : Ce document est une politique interne de la Commission canadienne des droits de la personne. D'autres organisations peuvent s'en servir comme modèle et le modifier au besoin. Veuillez noter que les liens au site intranet de la Commission ne fonctionneront pas.
Date 2008.
Number of Pages 25 p.
Catalogue Number
  • HR4-42/2008F-PDF
Subject Terms Santé mentale, Milieu de travail, Droits de la personne