Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers: Rv4-89/2017F-PDF

« Un régime efficace d’impôt sur le revenu des particuliers repose sur des contribuables qui déclarent et paient le bon montant d’impôt au bon moment. Bien qu’une grande majorité de Canadiens respecte cette norme, certains ne la respectent pas. Qu’il soit intentionnel ou non, ce comportement d’inobservation peut entraîner un écart fiscal. L’écart fiscal est la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient entièrement respectées dans tous les cas et les impôts qui sont réellement reçus et recouvrés. En tant qu’outil, les estimations de l’écart fiscal, combinées avec d’autres données sur le comportement d’inobservation, peuvent fournir aux administrations de l’impôt et aux gouvernements des renseignements précieux sur la santé générale du régime fiscal et les niveaux d’inobservation des lois fiscales. En s’appuyant sur les recherches présentées dans les rapports antérieurs, on examinera dans le présent document les caractéristiques clés du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et on fournira une analyse approfondie du niveau d’observation des lois canadiennes de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers à l’aide des concepts des recettes fiscales assurées et de l’écart fiscal »--Introd., p. 5.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.843146&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax assured and tax gap for the federal personal income tax system. Titre de la couv.
Date [2017]
Number of Pages 65 p.
Catalogue Number
  • Rv4-89/2017F-PDF
Subject Terms Impôt sur le revenu des particuliers, Conformité, Statistiques