Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale: J2-467/2015F-PDF

point de vue de la protection des enfants /

« Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles donnent lieu les procédures concurrentes dans les affaires de violence entre conjoints, bien que l’on examine également certains cas de violence faite aux enfants, notamment lorsque de la violence psychologique ou d’autres formes de maltraitance sont infligées à des enfants lors de séparations très conflictuelles. Nous examinons et comparons ces diverses procédures dans leurs contextes sociaux et juridiques, analysant les préoccupations qu’elles inspirent sur le plan tant juridique que professionnel, et offrant nos suggestions quant aux pratiques prometteuses qui permettraient d’améliorer pour les enfants en cause les procédures engagées dans ces affaires délicates »--Intro., p. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.843257&sl=0
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Department/Agency Ministère de la justice.
Title Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale
Subtitle point de vue de la protection des enfants /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Concurrent legal proceedings in cases of family violence : the child protection perspective.
Date 2015?]
Number of Pages 104 p.
Catalogue Number
  • J2-467/2015F-PDF
Subject Terms Violence familiale, Violence faite aux enfants