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Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux: J2-468/2009F-PDF

pour des calculs fiables et reproductibles /

« Le présent document aborde les éléments clés se rapportant aux données nécessaires aux fins des formules prévues par les Lignes directrices facultatives, notamment le calcul des périodes de temps et de l’âge, de la durée de la relation entre les parties, de l’âge du bénéficiaire et de la période précédant l’entrée à l’école de l’enfant le plus jeune. Il traite de la détermination du revenu sous le régime des Lignes directrices facultatives et du traitement fiscal des différents types de revenu, ainsi que des déductions, prestations et crédits fiscaux qui s’appliquent. Le présent document passe également en revue les différentes formules prévues par les Lignes directrices facultatives et les circonstances dans lesquelles chacune est utilisée. En particulier, il décrit la formule sans pension alimentaire pour enfant, la formule de base avec pension alimentaire pour enfant et les variations qui s’appliquent lorsque les parties ont la garde partagée des enfants ou ont chacun la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants, lorsque tous les enfants sont des adultes à charge ou sont nés d’une union antérieure et lorsque les enfants habitent principalement avec le payeur de la pension alimentaire pour époux »--Intro., p. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.843300&sl=0
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Department/Agency Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Title Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
Subtitle pour des calculs fiables et reproductibles /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Obtaining reliable and repeatable SSAG calculations.
Date 2009.
Number of Pages 57 p.
Catalogue Number
  • J2-468/2009F-PDF
Subject Terms Pension alimentaire, Droit de la famille