Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités .: R32-318/1988F-PDF

« Le gouvernement fédéral s'est engagé à établir de nouveaux rapports avec les Indiens en donnant suite aux projets d'autonomie gouvernementale qui sont élaborés par les collectivités indiennes. Le terme "collectivité" désigne les bandes individuelles, les groupes de bandes, les conseils tribaux, les groupes assujettis à un traité ou toute autre entité régionale. » -- Processus, p. 2.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.843505&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités .
Variant title Indian self-government community negotiations
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Indian self-government community negotiations.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Texte en français, titre de la couv. en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [1988?].
Description 1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • R32-318/1988F-PDF
Subject terms Indiens, Autonomie gouvernementale, Négociation

Date modified: