Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information: J2-458/2005F-PDF

document de travail.

« Le Canada compte parmi les premiers pays à s’être doté d’une Loi sur l’accès à l’information (la Loi), et quand la Loi est entrée en vigueur, le 1er juillet 1983, elle soutenait la comparaison avec les lois sur la liberté d’accès à l’information déjà en place dans quelques provinces canadiennes et dans un petit nombre de pays étrangers. La Loi est capitale pour faire avancer la démocratie et les principes d’ouverture qui constituent des valeurs fondamentales de la société dans laquelle nous voulons vivre »--Introduction, p. 3.

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Department/Agency Ministère de la justice.
Title Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information
Subtitle document de travail.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note « Avril 2005 ». Publ. aussi en anglais sous le titre : A comprehensive framework for Access to Information reform : a discussion paper.
Date 2005.
Number of Pages i, 34 p.
Catalogue Number
  • J2-458/2005F-PDF
Subject Terms Accès à l'information