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020 |z0-662-69528-3
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043 |an-cn---
0861 |aHS23-1/6-1-2005F-PDF|zHS23-1/6-1-2005
24504|aLes comités d’orientation en matière de santé et de sécurité |h[ressource électronique].
260 |aGatineau, Québec : |bRessources humaines et Développement des compétences Canada, |cc2009.
300 |a4 p.
4901 |aRenseignements sur la santé et la sécurité au travail |v6A
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy health and safety committees.
500 |aLe n° de catalogue (HS23-1/6-1-2005) et l’ISBN (0-662-69528-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans la version PDF.
520 |a« Le Code canadien du travail protège les droits des employés et ceux des employeurs et il établit un cadre pour le règlement des différends. La partie II du Code vise à réduire, dans la mesure du possible, le nombre de victimes d’accidents du travail. Ce livret explique en détail l’obligation qu’ont les employeurs qui emploient 300 employés ou plus de former un comité d’orientation qui sera chargé de s’occuper des questions de santé et de sécurité au travail »--Intro., p. [1].
69207|2gccst|aSécurité au travail
69207|2gccst|aSanté au travail
7101 |aCanada.|bRessources humaines et Développement des compétences Canada. |bProgramme du travail.
77508|tPolicy health and safety committees |w(CaOODSP)9.844093
830#0|aRenseignements sur la santé et la sécurité au travail ;|v6A|w(CaOODSP)9.501396
85640|qPDF|s56 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/HS23-1-6-1-2005-fra.pdf