Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement . : BT32-60/2008F-PDF

« Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament.
« Publié : le 4 déc. 2008 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description [7] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09830-2
Catalogue number
  • BT32-60/2008F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Rapport annuel
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