Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .: BT22-171/2016F-PDF

« Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011.
Titre de départ.
« Publié : le 12 sept. 2016. »
Également publ. en version HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016.
Description [80] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09895-1
Catalogue number
  • BT22-171/2016F-PDF
Subject terms Ministre
Dépenses
Politique
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