Durée du travail dans le transport routier .: Em7-1/9-1-2017F-PDF

« Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code candien du travail. Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui oeuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Durée du travail dans le transport routier .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 9A
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Hours of work motor transport.
Titre de départ.
Publishing information [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2017.
Description 10 p.
ISBN 978-0-660-09967-5
Catalogue number
  • Em7-1/9-1-2017F-PDF
Departmental catalogue number LT-040-09-17F
Subject terms Normes du travail
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