01875cam 2200361za 45009.844429CaOODSP20221107152739cr |||||||||||170925s2017 onc ol f000 0 fre dCaOODSPfreengfren-cn---XB421-363/1-PDFCanada. Parlement. Chambre des communes.An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste).Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste)[Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.ii, 2 p.Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-363, 1re session, 42e législatureTitre de la couv.« Première lecture le 22 septembre 2017. »Projet de loi émanant d'un député : parrain, Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest).« Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin d’imposer des obligations au ministre de l’Environnement relativement à la modification de la Liste des espèces en péril » -- Sommaire, p. ii.Texte en anglais et en français.Canada. Loi sur les espèces en péril.gccstEspèce menacéegccstConservation de la naturegccstLégislationCannings, Richard J. (Richard James)An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) (CaOODSP)9.844428Projet de loi C-...Projet de loi C-363, 1re session, 42e législature(CaOODSP)9.500660204 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-363-1.pdfPDF