Audit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels: PS38-84/2017F-PDF

« L’audit avait pour objectif d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP, ce qui comprend la gestion des ressources humaines, les processus opérationnels et le respect des délais prévus dans la loi, et les contrôles qui atténuent le risque de communiquer des renseignements faisant l’objet d’une exception. L’audit a porté sur les éléments suivants : la formation et les outils en place pour aider le personnel de l’Agence dans le traitement des demandes liées à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP); les contrôles pour gérer les demandes d’AIPRP; et les activités visant l’amélioration continue des processus de traitement des demandes d’AIPRP. L’audit portait sur la période du 1 avril 2013 au 30 novembre 2015 pour le cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP. La période de l’audit consacrée à vérifier un échantillon représentatif de demandes relatives à la LAI et à la LPRP s’est échelonnée du 1 avril 2015 au 30 septembre 2015, couvrant ainsi deux trimestres. Les éléments relevés à l’étape de la planification qui présentent un faible risque sont exclus de l’audit, à savoir : le respect des lois et des règlements (à l’exception des délais); les services d’AIPRP fournis à l’ASFC pour les rapports publics de l’Agence; les processus qui ne sont pas directement liés au traitement des demandes d’AIPRP, comme ceux de l’unité de la politique sur la communication de l’information et les ententes de collaboration de la Division de l’AIPRP »--Objectifs et portée de l’audit, p. [16-17].

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.844727&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne.
Title Audit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of access to information and privacy. Titre de départ. « Octobre 2016. » Également publ. en format HTML.
Date [2017]
Number of Pages [21] p. (pages non numérotées)
Catalogue Number
  • PS38-84/2017F-PDF
Subject Terms Institution fédérale, Accès à l'information, Vie privée, Vérification