Audit de l'exécution de la loi en matière d'immigration: PS38-86/2017F-PDF

« L'exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) s'inscrit dans les responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre du programme d'exécution de la loi en matière d'immigration, l'ASFC mène des enquêtes sur les personnes interdites de territoire au Canada, les détient, les surveille et les renvoie du pays . Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada jugés interdits de territoire peuvent faire l'objet d'une enquête et d'un rapport de la part d'un agent d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) de l'ASFC. L'audit visait à déterminer dans quelle mesure des mécanismes de gouvernance du programme et des processus, pratiques et contrôles internes de gestion favorisent la réalisation des objectifs. L'audit a porté sur le programme en général, en se concentrant sur sa gouvernance, la gestion des ressources, la surveillance et la production de rapports, les structures d'organisation et de gestion, et les politiques et procédures soutenant l'exécution du programme. L'annexe A décrit la méthode et les critères de vérification »--Cf. p. [2, 4].

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Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne.
Title Audit de l'exécution de la loi en matière d'immigration
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of immigration enforcement. Titre de départ. « Décembre 2016. » Également publ. en format HTML.
Date [2017]
Number of Pages [29] p. (pages non numérotées)
Catalogue Number
  • PS38-86/2017F-PDF
Subject Terms Politique d'immigration, Contrôle d'application, Vérification