Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information..: V1-7/2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada.
Title Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information..
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-2443 ; Paraît depuis: du 1er avril 2009 au 31 mars 2010; ne paraît plus après: du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Continued by Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2370-246X ; Paraît depuis: 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Publishing information [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2013-2014]
Chronology Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014.
Frequency Annuel
ISSN 2370-2451
Catalogue number
  • V1-7/2F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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