Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments.: H13-9/1-2016F-PDF

« Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ».

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments.
Variant title Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD »
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date d'adoption, 2016/10/25. Date d'entrée en vigueur, 2016/10/25. Date de revision, 2016/10/31 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of regulatory activities in the `non-eCTD electric-only" format.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada, c2016.
Description 50 p. : ill. (en coul.)
Catalogue number
  • H13-9/1-2016F-PDF
Subject terms Réglementation
Produit de soins de santé
Protection de la santé
Médicament
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