Indemnité pour douleur et souffrance .: V32-353/2017F-PDF
« L’indemnité pour souffrance et douleur (ISD) vise à reconnaître et indemniser le militaire ou le vétéran pour la souffrance et la douleur causées directement par son invalidité liée au service. Cela inclut les répercussions sur la qualité de vie générale du vétéran et de sa famille (époux, conjoint de fait et enfants à charge survivants). Un vétéran peut choisir de recevoir son ISD sous forme de paiements mensuels à vie ou d’opter pour un paiement forfaitaire. L’ISD devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019 » -- P. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.850162&sl=0
| Department/Agency | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Title | Indemnité pour douleur et souffrance . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Pain and Suffering Compensation. Titre de départ. En tête du titre : Feuille d'information. |
| Publishing information | [Ottawa] : Anciens combattants Canada, [2017] |
| Description | 2 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Ancien combattant Pension d'invalidité |