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043 |an-cn---|apocw---
0861 |aFR4-2017/27-PDF
1300 |aAccord entre le Canada et les îles Cook sur l`échange de renseignements en matière fiscale |d(2015 juin 15)
24510|aCook Islands/taxation - Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters |h[ressource électronique] = |bÎles Cook/imposition - Accord entre le Canada et les îles Cook sur l`échange de renseignements en matière fiscale.
24631|aÎles Cook/imposition - Accord entre le Canada et les îles Cook sur l`échange de renseignements en matière fiscale
260 |a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |cc2017.
300 |a9, 9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2017/27
500 |a« Fait à Wellington le 15 juin 2015. En vigueur : le 18 décembre 2017. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Conformément aux efforts déployés par le Canada pour promouvoir la transparence et l’échange efficace de renseignements fiscaux à l’échelle internationale, l’Accord permet l’échange bilatéral de renseignements fiscaux qui sont en possession des autorités fiscales de l’une ou l’autre des juridictions (dans le cas du Canada, l’Agence du revenu du Canada), ou qui sont accessibles par elles, afin de mieux administrer et appliquer les lois fiscales et de prévenir l’évasion fiscale internationale. L’Accord est fondé sur la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière d’échange de renseignements fiscaux sur demande admise à l’échelle internationale » -- Fourni par l'éditeur.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tCook Islands/taxation - Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters |w(CaOODSP)9.850184
830#0|aCanada treaty series ;|v2017/27.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s343 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/amc-gac/FR4-2017-27.pdf