Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland.: J23-3/3-1988F-PDF
« Les différentes approches, au chapitre de la détermination de la peine, en sont aujourd'hui à un carrefour. La Commission canadienne sur la détermination de la peine a été mise sur pied pour nous indiquer la voie à suivre. Il est bien sûr utile de connaître son passé lorsqu'il s'agit de décider dans quelle direction s'engager. La présente étude s'intéresse au passé : on espère ainsi, dans une certaine mesure, en tirer des indices qui nous signalent l'option la plus appropriée » -- Introduction, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.850617&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing structure in Canada : historical perspectives. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Author / Contributor | Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- |
| Description | 81 p. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | JUS-P-434 |
| Subject terms | Décision du tribunal Recherche Histoire du Canada |