Norme sur le filtrage de sécurité .: BT39-27/2014F-PDF

« Le filtrage de sécurité nécessite la collecte de renseignements personnels auprès de particuliers avec leur consentement éclairé, ainsi que des renseignements auprès de sources de renseignements et de responsables de l'exécution de la loi, de même que d'autres sources et méthodes pour évaluer la fiabilité d'un particulier et sa loyauté envers le Canada. Les administrateurs généraux sont les principaux responsables de la gestion de la sécurité au sein de leur ministère ou organisme. Pour aider les administrateurs généraux à s'acquitter de cette responsabilité et à satisfaire aux exigences de la Politique, la présente Norme énonce les rôles et responsabilités des cadres et fonctionnaires nommés pour administrer la prestation de services de filtrage de sécurité, ainsi que ceux des employés des ministères et organismes. Elle établit également le modèle et les pratiques de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada, de manière à ce que les filtrages de sécurité soient effectués de manière efficace, rigoureuse et uniforme » -- Contexte, p. [3, 4].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Norme sur le filtrage de sécurité .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on security screening.
Titre de la couv.
« Publié : le 20 oct. 2014. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2014.
Description [33] p.
ISBN 978-0-660-20378-2
Catalogue number
  • BT39-27/2014F-PDF
Subject terms Gouvernement fédéral
Sécurité
Norme
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