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043 |an-cn---
0861 |aH164-232/2018F-PDF
24500|aGuide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel |h[ressource électronique] / |cpublication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale des produits de santé et des aliments.
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300 |a28 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Date d’entrée en vigueur : 11 AVR 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). Le FMN facilite aussi la présentation de notifications qui peuvent affecter toutes ou plusieurs licences de produit détenues par le détenteur telles que des mises à jour de la compagnie et des transferts de licence. Ce guide d'utilisation fournit des renseignements sur la manière de compléter et de présenter le FMN avec succès » -- Aperçu, p. 4.
693 4|aProduit de soins de santé
693 4|aProduits naturels
693 4|aAttribution de permis
693 4|aManuel
7101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tNatural health product licence amendment and notification form user guide |w(CaOODSP)9.853449
85640|qPDF|s2.81 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H164-232-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/naturels-sans-ordonnance/demandes-presentations/solution-direct/documents-reference-formulaires-connexes/guide-utilisation-formulaire-modification-notification-licence-de-mise-en-marche-produit-sante-naturel.html