Guide des bénéficiaires du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers : production de rapports et gestion financière.: A72-147/2018F-PDF
« Une contribution est un transfert conditionnel à un bénéficiaire de fonds qui seront utilisés pour financer un ensemble d'activités spécifiées dans une entente de contribution (EC). Les paiements de contribution sont assujettis à l’examen et à la vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En tant que bénéficiaire des fonds de contribution d'AAC, vous devez bien connaître vos responsabilités, ainsi que les procédures et les règles qui précisent comment vous pouvez dépenser les fonds approuvés. Le présent document vise à vous fournir les principaux renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements en vertu de votre EC et pour respecter les exigences de production de rapports qui y sont définies » -- Introd., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853820&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. |
|---|---|
| Title | Guide des bénéficiaires du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers : production de rapports et gestion financière. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Dairy Processing Investment Fund recipient guide: reporting and financial management. Titre de la couv. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada, c2018. |
| Description | 17 p. : formulaires |
| ISBN | 9780660257990 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 12767F |
| Subject terms | Industrie laitière Aide à l'agriculture |