Décision d’examen spécial concernant la diphénylamine .: H113-5/2018-5F-PDF

« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris l’examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant de la diphénylamine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2012 d’interdire toutes les utilisations de la diphénylamine dans les pays membres de l’Union européenne compte tenu de certaines préoccupations pour la santé humaine. Pendant la période de consultation, l’ARLA a reçu des commentaires appuyant le projet de décision d’examen spécial et mettant en évidence la valeur de la diphénylamine. Ces commentaires n’entraînent pas de modification au projet de décision comme il est décrit dans la Note de réévaluation REV2017-25. Par conséquent, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la diphénylamine au Canada » -- P. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Title Décision d’examen spécial concernant la diphénylamine .
Series title Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2018-05
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: diphenylamine.
Titre de la couv.
« Le 21 mars 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018.
Description 3 p.
Catalogue number
  • H113-5/2018-5F-PDF
Subject terms Pesticide
Accréditation
Toxicologie
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