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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-421-64F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
24510|a[Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes |h[ressource électronique] : |bharcèlement sexuel entre députés] / |c[le président Larry Bagnell].
24630|aHarcèlement sexuel entre députés
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2018.
300 |a23 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v64e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Code of conduct for members of the House of Commons : sexual harassment between members.
500 |aDate originale de publication : 2018/06/04. Republié : 2018/06/26, 2018/07/11, 2018/07/17.
520 |a« En novembre 2014, la Chambre des communes a adopté une motion donnant instruction au Comité, notamment, d’examiner les politiques pouvant être mises en oeuvre afin de traiter les plaintes pour harcèlement entre députés et de formuler des recommandations pour la prévention et le traitement du harcèlement au travail. Par conséquent, en décembre 2014, le Comité a mis sur pied un sous-comité chargé d’effectuer une telle étude. Le 4 juin 2014, le Comité a adopté le rapport du sous-comité – le 38e du Comité. Le rapport a ensuite été présenté à la Chambre des communes le 8 juin 2014, puis adopté par celle-ci le 9 juin 2014 »--Contexte, p. 2.
69207|2gccst|aHarcèlement sexuel
69207|2gccst|aDéputé fédéral
7001 |aBagnell, Larry, |d1949-
77508|t[Code of conduct for members of the House of Commons |w(CaOODSP)9.857364
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v64e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s265 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-64-fra.pdf