La promotion des droits de la personne : l'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente...: YC32-0/421-14F-PDF

« Le Canada est déterminé à protéger les droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Dans ce but, il a pris divers engagements nationaux et internationaux, et il travaille en étroite collaboration avec des États aux vues similaires afin de favoriser le respect des droits de la personne. Les lois et les règlements nationaux, y compris la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), visent aussi à empêcher le Canada et les Canadiens de contribuer à de violations graves des droits de la personne internationalement reconnus ou à de violations graves du droit international humanitaire à l’étranger. Dans ce contexte, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a entrepris une étude sur les leviers économiques pouvant être utilisés pour améliorer le respect des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur la LLEI »--Sommaire, p. 9.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Title La promotion des droits de la personne : l'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-president.
Series title Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ;[42e législature, 1re session, 14e rapport]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Promoting human rights: Canada's approach to its export sector.
Titre de la couv.
« Juin 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Sénat, 2018.
Author / Contributor Bernard, Wanda Thomas.
Ataullahjan, Salma.
Cordy, Jane.
Description 60 p.
Catalogue number
  • YC32-0/421-14F-PDF
Subject terms Exportation
Droits de la personne
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