Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique - viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique /...: XC51-1/1-421-16F-PDF
« Le 26 septembre 2017, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d'entreprendre « une étude examinant la politique de longueur des navires de pêche commerciale tel qu’elle s'applique aux provinces de l'Atlantique ». Il devait étudier les politiques propres à chacun des sujets suivants : les règlements sur le prolongement des bâtiments de pêche commerciale, le transfert de permis de pêche hauturière et extracôtière, la période allouée pour le transfert d'exploitants, la combinaison des quotas et de la capacité des bateaux de pêche commerciale. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857926&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans. |
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| Title | Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique - viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique / la présidente, Bernadette Jordan. |
| Series title | Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 16e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Date originale de publication : 2018/06/19; date de publication : 2019/04/17. Publ. aussi en anglais sous le titre : Atlantic Canada's marine commercial vessel length and licensing policies - working towards equitable policies for fishers in all of Atlantic Canada. « Juin 2018. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Jordan, Bernadette. |
| Description | viii, 33 p. : ill. en coul. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Navire de pêche Norme Politique des pêches |