Maintenance is scheduled for Tuesday, April 23, 2024, from 9:00 a.m. until 12:00 p.m. (ET). During this period there may be disruptions to the publications.gc.ca website.

Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones / le président, Tom Lukiwski.: XC70-1/1-421-15F-PDF

« Le 31 octobre 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur les marchés publics fédéraux et les moyens d’en améliorer l’accès pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises autochtones. Au cours de cette étude, le Comité a tenu 16 réunions, entendu 70 témoins et reçu 13 mémoires. Dans ce rapport, le Comité propose 40 recommandations pour améliorer le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral » -- Sommaie, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.858043&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Title Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones / le président, Tom Lukiwski.
Series title Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 15e rapport, 42e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernizing federal procurement for small and medium enterprises, women-owned and Indigenous businesses.
« Juin 2018. »
Date originale de publication : 2018/06/20. Republié : 2018/07/16.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018.
Author / Contributor Lukiwski, Tom.
Description xii, 167 p. : graph. en coul.
Catalogue number
  • XC70-1/1-421-15F-PDF
Subject terms Achat
Contrat du gouvernement fédéral
Entreprise autochtone
Petite entreprise
Entreprises appartenant à des femmes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: