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043 |an-cn---
0861 |aYC17-0/421-26F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
24510|aÉliminer les obstacles |h[ressource électronique] : |banalyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / |cComité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; L’honorable Art Eggleton, C.P., président ; L’honorable Chantal Petitclerc, vice-présidente ; L’honorable Judith Seidman, vice-présidente.
24630|aAnalyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité
260 |aOttawa : |bSénat, Canada, |c2018.
300 |aiv, 26, xvii : |bill. en coul.
4901 |a[Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; |v26e rapport, 42e législature, 1re session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Breaking down barriers : a critical analysis of the Disability Tax Credit and the Registered Disability Savings Plan.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 14 décembre 2017, le Sénat a adopté un ordre de renvoi autorisant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les affaires sociales, les sciences et la technologie en général. Conformément à cet ordre de renvoi, le comité a entrepris une étude sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Du 1er au 8 février 2018, le comité a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu des témoins exprimer leurs préoccupations en ce qui concerne la structure et l’application du CIPH, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, de même que l’accessibilité au REEI et la gestion de ce régime » --Introd., p. [1].
69207|2gccst|aPersonne handicapée
69207|2gccst|aÉpargne
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
693 4|aCrédit d’impôt pour personnes handicapées
693 4|aRégime enregistré d’épargne-invalidité
7001 |aEggleton, Art, |d1943-
7001 |aPetitclerc, Chantal, |d1969-
7001 |aSeidman, Judith, |d1950-
77508|tBreaking down barriers |w(CaOODSP)9.858328
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie ;|v[26e rapport, 42e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.501656
85640|qPDF|s2.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc17-0/YC17-0-421-26-fra.pdf