Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada .: Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF

« Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products.
Titre de départ.
« Ottawa, le 27 juin 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 7 novembre 2017. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/18-2-1-2018F-PDF
Subject terms Produits du tabac
Douanes
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