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043 |an-cn---
0861 |aET4-24/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24510|aRapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts |h[ressource électronique] / |cMario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24630|aRapport LeBlanc
260 |aOttawa : |bCommissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, |c2018.
300 |a16 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : LeBlanc report made under the Conflict of Interest Act.
500 |a«Septembre 2018.»
520 |a«Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company»--Sommaire, p. 1.
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aConflit d'intérêt
7001 |aDion, Mario Y., |d1956-
77508|tLeBlanc report, made under the Conflict of Interest Act |w(CaOODSP)9.861934
85640|qPDF|s1.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccie-ciec/ET4-24-2018-fra.pdf