Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe .: Rv55-8/16-1-1-2018-1F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax.
Titre de départ.
« Ottawa, le 17 août 2018. »
« Mémorandum remplacé par la présente : D16-1-1, daté le 29 juin 2018. »
Comprend des references.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/16-1-1-2018-1F-PDF
Subject terms Douanes
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Date modified: