Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés .: YN5-165/2018F-PDF

«Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer le coût budgétaire annuel de la réduction graduelle, pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés (IRS). Plus précisément, la proposition vise la réduction du taux fédéral d’IRS des grandes entreprises à raison de 1 point de pourcentage par année jusqu’à ce que le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi soit d’environ 20 %» -- Introd., p. 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of a reduction in the federal corporate income tax rate.
« 27 novembre 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018.
Description 11 p.
Catalogue number
  • YN5-165/2018F-PDF
Subject terms Politique fiscale
Impôt
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