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Violence familiale : pertinence dans le droit de la famille.: J4-86/2018F-PDF
« Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d'une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.865973&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Title | Violence familiale : pertinence dans le droit de la famille. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Family violence: relevance in family law. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2018] |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660289748 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Violence familiale Droit de la famille |