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040 |aCaOODSP|bfre|cCaOODSP|erda
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0861 |aPS84-80/2003F-PDF
1102 |aCorrectional Service Canada.
24510|aLignes directrices environnementales 318-5 : |bgestion des déchets dangereux / |cpubliées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs.
24617|aLDE 318-5 – Gestion des déchets dangereux
24616|aLignes directrices environnementales (LDE) - gestion des déchets dangereux
264 1|a[Ottawa] : |bCorrectional Service Canada = Service correctionnel Canada,|c2003-06-11.
300 |a1 ressource en ligne (16 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne |bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental guidelines 318-5 : hazardous waste management.
500 |a« Le présent document ... fait partie des documents d'archives rendus disponsibles par Sécurité publique Canada. »
504 |aComprend des références de lien hypertexte (pages 13-14).
520 |a« S’assurer que la gestion des déchets dangereux générés par les opérations des établissements du Service correctionnel du Canada s’effectue en conformité avec les exigences de la réglementation fédérale, provinciale et locale applicable. Mettre en oeuvre un système d’inventaire et de mesure des déchets dangereux produits et/ou entreposés afin de collecter, comptabiliser et conserver des données fiables et vérifiables à ce sujet et permettre ainsi un suivi continu des résultats. » -- Objectifs spécifiques, page 1.
69207|2gccst|aDéchets dangereux
69207|2gccst|aGestion des déchets
7101 |aCanada. |bSécurité publique Canada.
77508|tEnvironmental guidelines 318-5 : |w(CaOODSP)9.869135
85640|qPDF|s305 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/scc-csc/PS84-80-2003-fra.pdf