Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant.: FA1-26/2019-1-3F-PDF

« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par le ministère des Finances Canada pour évaluer les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes, dans tous leurs aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 11.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Title Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant.
Series title Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada: independent auditor's report.
Publié aussi en format HTML.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (iii, 14 pages).
ISBN 9780660298450
Catalogue number
  • FA1-26/2019-1-3F-PDF
Subject terms Vérification
Industrie pétrolière
Incitatif fiscal
Combustible
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