Plan d’urgence pour les déversements en mer - Chapitre national.: Fs154-45/2018F-PDF

« Le Plan d’urgence pour les déversements en mer de la Garde côtière canadienne définit la portée et le cadre des activités que cette dernière exerce pour assurer une intervention en cas d’incidents de pollution maritime. Selon le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin du Canada, on s’attend à ce que le pollueur intervienne en cas d’incidents pendant que la Garde côtière canadienne, à titre de commandant d’intervention au nom du gouvernement fédéral, travaille avec le pollueur, les partenaires et les intervenants dans le cadre d’un commandement unifié ou d'un commandement simple pour d'autres types précis d'incidents. De plus, la Garde côtière canadienne peut offrir son aide à d’autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux. Le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national (2017) de la Garde côtière canadienne remplace le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national (2011). » -- Lettre de promulgation, page iv.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.871422&sl=0

Publication information
Department/Agency Garde côtière canadienne.
Title Plan d’urgence pour les déversements en mer - Chapitre national.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« MGCE no 3463416. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Marine spills contingency plan - National Chapter.
Comprend des références de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Direction générale des opérations, Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 2018.
©2018
Description 1 ressource en ligne (xii, 55 pages) : illustrations, cartes en couleur
Catalogue number
  • Fs154-45/2018F-PDF
Departmental catalogue number GCC/6044
Edition 2e édition – 2018-05-31
Subject terms Pollution de l'eau
Accident environnemental
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