Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : directives.: En4-91/1-2019F-PDF

« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution (P2) comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine » » -- Page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : directives.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN 9780660304793
Catalogue number
  • En4-91/1-2019F-PDF
Edition Troisième édition
Subject terms Prévention de la pollution
Protection de l'environnement
Législation
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