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0861 |aD2-532/2019F-PDF
24500|aRapport du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires.
24633|aRapport du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires 2018
264 1|a[Ottawa] : |bComité d'examen de la rémunération des juges militaires = Military Judges Compensation Committee, |cFévrier 2019.
300 |a1 ressource en ligne (14 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report of the Military Judges Compensation Committee.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a«Le processus d'examen de la rémunération des juges militaires a été établi au terme de l'article 165.33 et suivants de la Loi sur la Défense nationale, L.R. C. (1985), ch. N-5. Le Comité doit déterminer la question de la rémunération des juges pour la période de 2015 à 2019. Il s'agit du sixième rapport portant sur ce même sujet. Les travaux du Comité ont été retardés en raison du fait que ses membres n'ont pas pu être nommés en temps opportun en raison de l'appel aux urnes d'octobre 2015. De fait, le Comité a été mis sur pied avec plus de deux ans de retard» -- Introduction, page 1.
69207|2gccst|aPersonnel militaire
69207|2gccst|aJuge
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale.
77508|tReport of the Military Judges Compensation Committee.|w(CaOODSP)9.871521
85640|qPDF|s696 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/mdn-dnd/D2-532-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|ss.o.|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/comite-examen-remuneration-juges-militaires/rapport-comite-examen-remuneration-juges-militaires-2018.html