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0861 |aXC67-1/1-421-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
24510|aRapport 2018-2019 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire.
24616|aVie de David Lepofsky : |bun exemple de défense efficace des droits
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |c[2019]
300 |a1 ressource en ligne (36 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ; |v16e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aDate originale de publication : 2019/05/03; date de publication : 2019/05/21.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : 2018-2019 annual report on the Administration of the Centennial Flame Research Award Act.
500 |aTitre de départ : La vie de David Lepofsky : un exemple de défense efficace des droits.
520 |a« L’historique de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) révèle certaines tendances récurrentes. En examinant ces tendances, j’espère illustrer la manière dont une défense des droits efficace pourrait prendre forme à l’avenir. Il est intéressant de noter qu’au début de sa carrière juridique, David a dû faire face à une législation fédérale imminente et à un besoin comparable de travailler à l’amélioration de la législation provinciale. Au moment où j’écris ces lignes, près de 40 ans plus tard, au début de ma carrière juridique, une législation fédérale semblable est imminente, à savoir le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, et il est urgent de mettre en oeuvre efficacement la LAPHO, deux mesures pour lesquelles David Lepofsky est très actif » -- Introduction, page 3.
69207|2gccst|aAccessibilité aux personnes handicapées
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7001 |aFulton, Benjamin Kane, |eauteur.
77508|t2018-2019 annual report on the Administration of the Centennial Flame Research Award Act.|w(CaOODSP)9.872518
830#0|aRapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ;|v16e rapprt, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503393
85640|qPDF|s435 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc67-1/XC67-1-1-421-16-fra.pdf