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0861 |aC21-35/1967-9F-PDF
24500|aBrevets, droits d'auteur et marques de commerce / |cpréparé par le Ministère de l'industrie.
264 1|aOttawa : |bMinistère de l'industrie, |c1967.
300 |a1 ressource en ligne (12 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Patents, copyrights and trade marks.
500 |a« Révision - novembre 1967. »
500 |aExemplaire défectueux : la couverture est manquante.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« La présente brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques du bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous conseillons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos, page I-2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aBrevet
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aMarque de commerce
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie.
77508|tPatents, copyrights and trade marks / |w(CaOODSP)9.873980
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1967-9-fra.pdf