Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général.: En4-376/1-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est l’un des instruments dont se sert le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et l’environnement. Il a été conçu pour réduire la fréquence et les répercussions des urgences environnementales causées par le rejet de substances dangereuses, comme le pétrole et les produits chimiques, par des installations au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de l’exécution et du contrôle d’application de ce Règlement » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : overview.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte
ISBN 9780660313610
Catalogue number
  • En4-376/1-2019F-PDF
Subject terms Protection de l'environnement
Protection civile
Règlements
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