Règlement sur les urgences environnementales (2019) : avis publics.: En4-376/4-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), exige que les installations où l’on utilise ou stocke des substances réglementées communiquent avec les membres du public qui pourraient être touchés par une urgence environnementale. Cela comprend communiquer avant un incident pour sensibiliser le public aux conséquences potentielles sur la santé humaine et l’environnement, notifier d’une urgence et fournir des mises à jour pendant et après l’urgence. Les membres du public pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, les associations communautaires, les autorités responsables de la sécurité publique (c.-à-d. les pompiers et les policiers) et les résidents » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.874734&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : avis publics. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : public notifications. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte |
| ISBN | 9780660313672 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Protection de l'environnement Protection civile Règlements |