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043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-421-99F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
24510|aConseils à l'intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |c[2019]
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité ; |v99e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aDate originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/21.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Advice for the consideration of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 43rd Parliament.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Lors de sa réunion du 11 juin 2019, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a convenu de discuter de la création d’un document portant sur les renseignements à partager. La discussion servirait à consigner les conseils et les apprentissages du Comité découlant de son expérience au cours de la 42e législature qu’il souhaite présenter au Comité qui se formera lors de la 43e législature (le prochain Comité PROC) » -- Page [1].
69207|2gccst|aChambre des communes
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aCommission parlementaire
77508|tAdvice for the consideration of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 43rd Parliament.|w(CaOODSP)9.875531
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v99e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s350 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-99-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PROC/rapport-99