Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire.: CC172-74/2019F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents de la CCSN intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis pour exploiter des installations dotées de réacteurs et pour leur déclassement, ainsi que des renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Le document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire contient des renseignements sur les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle à la CCSN pour un permis de construction d'une centrale nucléaire. Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire remplace le document RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, publié en août 2011 » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.877344&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire. |
| Variant title | Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une centrale nucléaire Permis de construction d'une centrale nucléaire |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.1.2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide de présentation d'une demande de permis : Version 2.0 (Octobre 2022) |
| Earlier edition | Permis de construction d'une centrale nucléaire : Août 2011 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to construct a nuclear power plant. Titre de la couverture. En tête du titre : Installations dotées de réacteurs. « Août 2019. » Comprend des références bibliographiques (page 100). |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 101 pages). |
| ISBN | 9780660320656 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Centrale nucléaire Permis Énergie nucléaire Réglementation en matière de sécurité |