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1001 |aTorno, Barry, |eauteur.
24513|aLa propriété du droit d'auteur au Canada / |cBarry Torno.
264 1|a[Ottawa] : |bConsommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, |c[1981]
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4901 |aÉtude en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Ownership of copyright in Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport fait partie d'une série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur. Cette série a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.
69207|2gccst|aDroit d'auteur
7101 |aCanada. |bConsommation et corporations Canada.
77508|tOwnership of copyright in Canada / |w(CaOODSP)9.878990
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85640|qPDF|s2.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/RG44-1-9-fra.pdf