Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.: Rv55-8/10-15-29-2019-1F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant qu'articles de voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-29
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (18 avril 2023)
Earlier edition Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (20 juin 2019)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of suitcases, travelling bags, backpack (rucksacks) and handbags of heading 42.02.
Titre de départ.
« Ottawa, le 27 septembre 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-29 daté le 20 juin 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-29-2019-1F-PDF
Subject terms Tarif douanier
Classification
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Date modified: